Conditions d'utilisation - Appel des Sens
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Conditions générales de vente.

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations d’APPEL DES SENS et les clients ayant acheté en ligne sur Facebook ou sur www.appel-des-sens.com

 

ART. 1 : BOUTIQUE E-COMMERCE

www.appel-des-sens.com, www.facebook.com/appeldessens sont les branches e-commerce de Appel des Sens (FLADIS SPRL), atelier de cosmétique, établi à :

Carrière Desmettre 274/1 - 7712 Herseaux - Belgique.

TVA : BE 0597.600.667

info@appel-des-sens.com

ART. 2 : OBJET.

Appel-des-sens.com est une boutique de vente en ligne de produits cosmétiques naturels.

ART. 3 : PRIX ET LIVRAISON.

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Appel des sens et le client, notamment les conditions de paiement de livraison.

Tous les prix sont en Euro (€), TVA  de 21 %comprise pour les particuliers, hors tva de 21% pour les professionels. 

Appel des Sens livre partout en Belgique, au Luxembourg et en France métropolitaine, par la poste ou par transporteur.

ART. 4 : COMMANDE

Toutes les commandes des produits Appel des Sens sont effectuées via le panier de son site appel-des-sens.com ou www.facebook.com/appeldessens.

La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir :

 - nom et prénom, adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui est indiqué à la dernière étape du processus de commande.

- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

- Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Après réception de chaque commande, nous appliquons le principe légal du double clic.

Nous accusons bonne réception de votre commande via le panier, présentant le montant total à payer. Sur base de ce décompte, le client doit confirmer une seconde fois son accord.

En cas d'indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

ART. 5. FACTURATION

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ainsi que son bon de commande avec son n°client.

ART. 6. MODES DE PAIEMENT

Nos commandes sont payables exclusivement par :

- Paiement par carte de crédit VISA/MASTERCARD/PAYPAL 

- Paiement par virement bancaire: nous vous offrons ce moyen pour payer dans notre boutique, celui-ci s'affichera pendant la procédure au moment du paiement de vos biens. Cependant, il faudra que vous attendiez plus longtemps pour l'envoi de votre colis puisque nous attendrons de recevoir votre paiement via notre compte en banque pour lancer l'envoi. Vous recevrez les données liées à notre compte via cette même procédure.

ART. 7. LIVRAISON

CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, Appel des sens s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, Appel des Sens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.

La livraison sera effectuée par un transporteur ou la poste à l'adresse spécifiée par le client lors de son bon de commande.

Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. 
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison, celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.

Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.

La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.

ART. 8 : VENTE À DISTANCE - DÉLAIS DE RÉTRACTATION

La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Lors de l'offre d'un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :

1° l'identité de l'entreprise et son adresse géographique;

2° les caractéristiques essentielles du bien ou du service;

3° le prix du bien ou du service;

4° le cas échéant, les frais de livraison;

5° les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;

6° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à Appel des Sens qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert.

7° les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents;
8° le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base;

9° la durée de validité de l'offre ou du prix;

10° le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l'entreprise est tenue d'indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.

ART. 9.  RÉCLAMATIONS

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Appel des Sens, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

ART. 10. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

 Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité d’Appel des Sens sera limitée à la valeur du montant de la commande.

Appel des Sens ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs d’Appel des Sens.

Dans ce cas, Appel des Sens mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.

 ART. 11. LÉGISLATION & TRIBUNAUX

Les tribunaux de Tournai en Belgique sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et Appel des Sens.